Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 02/02/2024

En accédant et en utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les termes et conditions suivants. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou nos services.


1. Acceptation des conditions

En utilisant le site Web et les services de RBMedia, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ou nos services.


2. Utilisation des services

Vous acceptez d'utiliser les services de RBMedia uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de nos services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.


3. Comptes d'utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.


4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et le matériel de notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de RBMedia et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou afficher une quelconque partie de notre site Web ou de nos services sans notre consentement écrit préalable.


5. Exclusion de garanties

Notre site Web et nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de notre site Web ou de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services sans préavis.


6. Limitation de responsabilité

En aucun cas RBMedia ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos services.


7. Governing Law

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à ces conditions sera intentée exclusivement devant les tribunaux situés dans la province de Québec, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.


8. Modifications des conditions

RBMedia se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de notre site Web et de nos services après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.



Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'aide de notre page Contactez-nous

Merci d'avoir choisi RBMedia. Nous apprécions votre coopération et votre respect de ces conditions.